Les votes

L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 10 contre / 27 abst.

L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 20 contre / 2 abst.

L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 20 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 18 contre / 0 abst.

L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 37 contre / 0 abst.

L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 8 contre / 7 abst.

L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 13 contre / 3 abst.

L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 10 contre / 2 abst.

L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 35 contre / 0 abst.

L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 22 contre / 1 abst.

L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 33 contre / 0 abst.

L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 34 contre / 0 abst.

L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 20 contre / 0 abst.

L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 18 contre / 0 abst.

L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 11 contre / 2 abst.

L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 14 contre / 0 abst.

L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 14 contre / 1 abst.

L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 24 contre / 0 abst.