Les votes

L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 23 contre / 1 abst.

L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 9 contre / 21 abst.

L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 36 contre / 0 abst.

L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 19 contre / 1 abst.

L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 9 contre / 3 abst.

L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 9 contre / 32 abst.

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 34 contre / 6 abst.

L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 9 contre / 0 abst.

L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 20 contre / 2 abst.

L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 18 contre / 2 abst.

L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 19 contre / 2 abst.

L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 17 contre / 3 abst.

L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 20 contre / 2 abst.

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 9 contre / 32 abst.

L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 14 contre / 1 abst.