Les votes

L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 7 contre / 2 abst.

L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 8 contre / 0 abst.

L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 21 contre / 2 abst.

L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 6 contre / 20 abst.

L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 20 contre / 5 abst.

L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 27 contre / 0 abst.

L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 20 contre / 0 abst.

L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 0 contre / 4 abst.

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 9 contre / 0 abst.

L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 13 contre / 5 abst.

L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 14 contre / 2 abst.

L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 0 contre / 6 abst.

L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 19 contre / 1 abst.

L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 16 contre / 0 abst.

L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 26 contre / 0 abst.

L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 1 contre / 0 abst.

L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 2 contre / 0 abst.

L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 0 contre / 2 abst.

L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 0 contre / 0 abst.