Les votes

L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 1 contre / 2 abst.

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 0 contre / 10 abst.

L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 10 contre / 4 abst.

L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 12 contre / 5 abst.

L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 31 contre / 1 abst.

L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 14 contre / 1 abst.

L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 2 contre / 2 abst.

L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 17 contre / 28 abst.

L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 16 contre / 0 abst.

L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 41 contre / 1 abst.

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 21 contre / 10 abst.

L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 30 contre / 2 abst.

L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 42 contre / 0 abst.

L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 1 contre / 0 abst.

L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 36 contre / 0 abst.

L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 36 contre / 0 abst.

L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 22 contre / 2 abst.

L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 42 contre / 3 abst.

L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 36 contre / 1 abst.

L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

27 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 19 contre / 4 abst.

L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 25 contre / 3 abst.

L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 53 contre / 3 abst.