Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 82 contre / 4 abst.
L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 88 contre / 2 abst.
L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 91 contre / 3 abst.
L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 71 contre / 71 abst.
L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 113 contre / 8 abst.
L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 111 contre / 9 abst.
L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 107 contre / 9 abst.
L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 106 contre / 1 abst.
L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 89 contre / 1 abst.
L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 68 contre / 3 abst.
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public solennel · 305 pour / 199 contre / 57 abst.
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
27 mai 2025 · scrutin public solennel · 560 pour / 0 contre / 3 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture)
26 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 274 pour / 121 contre / 7 abst.
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
26 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 184 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 35 contre / 6 abst.
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 8 contre / 29 abst.
L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 68 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 72 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 79 contre / 2 abst.
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 49 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 86 contre / 0 abst.
L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 80 contre / 2 abst.
L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 74 contre / 1 abst.