Les votes

Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 69 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 74 contre / 0 abst.

L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 97 contre / 0 abst.

L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 100 contre / 1 abst.

L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 97 contre / 5 abst.

L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 99 contre / 3 abst.

L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 96 contre / 8 abst.

L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 91 contre / 5 abst.

L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 90 contre / 5 abst.

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 75 contre / 4 abst.

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 179 contre / 5 abst.

L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 123 contre / 7 abst.

L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 111 contre / 0 abst.

L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 138 contre / 0 abst.

L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 135 contre / 0 abst.

L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 135 contre / 0 abst.

L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 137 contre / 0 abst.

L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 138 contre / 0 abst.

L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 122 contre / 0 abst.

L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 139 contre / 1 abst.

L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 125 contre / 3 abst.

L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 123 contre / 9 abst.

L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 129 contre / 0 abst.

L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 117 contre / 3 abst.