Les votes

Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 84 contre / 29 abst.

Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 1 pour / 108 contre / 46 abst.

Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 85 contre / 46 abst.

Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 72 contre / 45 abst.

Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 88 contre / 28 abst.

Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 90 contre / 28 abst.

Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 0 pour / 127 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 91 contre / 27 abst.

Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 91 contre / 41 abst.

Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 90 contre / 27 abst.

L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 115 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 82 contre / 28 abst.

L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 84 contre / 8 abst.

L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 115 contre / 8 abst.

L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 4 contre / 31 abst.

L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 9 contre / 50 abst.

L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 83 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 57 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 83 contre / 5 abst.

L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 70 contre / 5 abst.

L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 81 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 74 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 75 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 79 contre / 1 abst.