Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 28 contre / 32 abst.
L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 32 contre / 36 abst.
L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 109 contre / 28 abst.
Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 1 pour / 124 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 127 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 99 contre / 18 abst.
Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 91 contre / 30 abst.
Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 67 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 65 contre / 4 abst.
Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 83 contre / 28 abst.
Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 86 contre / 28 abst.
Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 91 contre / 30 abst.
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 91 contre / 29 abst.
Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 70 contre / 28 abst.
Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 70 contre / 29 abst.
Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 110 contre / 30 abst.
Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 106 contre / 32 abst.
Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 107 contre / 28 abst.
Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 88 contre / 29 abst.
Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 91 contre / 30 abst.
Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 90 contre / 34 abst.
Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 88 contre / 29 abst.
Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 90 contre / 30 abst.
Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 85 contre / 29 abst.