Les votes

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 191 pour / 2 contre / 0 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 75 contre / 10 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 174 pour / 0 contre / 1 abst.

L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 0 contre / 0 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 176 pour / 0 contre / 3 abst.

L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 197 pour / 0 contre / 0 abst.

L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 52 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 58 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 65 contre / 1 abst.

L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 52 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 11 contre / 32 abst.

L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 62 contre / 2 abst.

L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 19 contre / 37 abst.

L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 49 contre / 20 abst.

L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 58 contre / 1 abst.

L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 90 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 56 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 60 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 61 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 61 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 63 contre / 0 abst.

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

28 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 51 contre / 6 abst.