Les votes

L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 95 contre / 1 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 93 contre / 0 abst.

L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 92 contre / 0 abst.

L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 62 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 116 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 113 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 113 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 114 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 111 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 93 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 117 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 115 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 94 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 116 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 114 contre / 0 abst.

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

4 juin 2025 · motion de censure · 116 pour / 0 contre / 0 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 83 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 231 pour / 0 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 108 contre / 71 abst.

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 140 contre / 20 abst.

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 194 pour / 6 contre / 3 abst.

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 7 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

3 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 214 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

2 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 227 pour / 0 contre / 0 abst.