Civiloop

Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

2261

L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 123 contre / 1 abst.

Rejeté
2260

L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 111 contre / 0 abst.

Rejeté
2259

L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 96 contre / 0 abst.

Rejeté
2258

L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 83 contre / 0 abst.

Rejeté
2257

La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 198 pour / 35 contre / 0 abst.

Adopté
2256

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 12 contre / 8 abst.

Adopté
2255

L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 42 contre / 1 abst.

Adopté
2254

L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 83 contre / 16 abst.

Rejeté
2253

L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 75 contre / 1 abst.

Rejeté
2252

L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 90 contre / 1 abst.

Rejeté
2251

L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 30 contre / 32 abst.

Adopté
2250

L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 47 contre / 13 abst.

Adopté
2249

L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 66 contre / 0 abst.

Rejeté
2248

L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 65 contre / 17 abst.

Rejeté
2247

L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 44 contre / 3 abst.

Adopté
2246

L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 83 contre / 4 abst.

Rejeté
2245

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 28 contre / 4 abst.

Adopté
2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 60 contre / 2 abst.

Adopté
2243

L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 108 contre / 1 abst.

Rejeté
2242

L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 53 contre / 0 abst.

Adopté
2241

L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 57 contre / 0 abst.

Adopté
2240

L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 55 contre / 0 abst.

Adopté
2239

L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 57 contre / 0 abst.

Adopté
2238

L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

4 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 55 contre / 0 abst.

Adopté