Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 13 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 10 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
11 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 3 contre / 16 abst.
L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 38 contre / 2 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 28 contre / 8 abst.
L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 40 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 4 contre / 22 abst.
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture)
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 58 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)
10 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 84 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 28 contre / 1 abst.
La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 9 contre / 3 abst.
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 6 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 17 contre / 5 abst.
L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 32 contre / 8 abst.
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 42 contre / 1 abst.
L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 81 contre / 1 abst.
L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 51 contre / 14 abst.
L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 9 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 22 contre / 1 abst.
L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 95 contre / 0 abst.
L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 56 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
5 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 0 contre / 3 abst.