Les votes

L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 15 contre / 10 abst.

Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 30 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 30 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 30 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 0 abst.

L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 0 contre / 9 abst.

L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 15 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 35 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 10 contre / 21 abst.

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 10 contre / 10 abst.

L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 30 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 28 contre / 3 abst.

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 4 contre / 1 abst.

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 8 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 1 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 17 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 31 contre / 3 abst.

L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 1 contre / 0 abst.