Les votes

L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 3 contre / 0 abst.

L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 1 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 25 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 13 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 15 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 8 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 27 contre / 0 abst.

L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 13 contre / 13 abst.

L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 35 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 31 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 30 contre / 11 abst.

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 18 contre / 14 abst.

L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 28 contre / 0 abst.

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 29 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 31 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 15 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 25 contre / 7 abst.

L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 36 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 22 contre / 0 abst.