Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 27 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 18 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 27 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 27 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 16 contre / 0 abst.
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 0 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 30 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 28 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 25 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 17 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 3 contre / 0 abst.
L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 0 contre / 12 abst.
L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 11 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 30 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 7 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 6 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 15 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 0 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 14 contre / 2 abst.