Les votes

Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 24 contre / 0 abst.

L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 18 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 22 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 23 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 22 contre / 2 abst.

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 7 contre / 14 abst.

L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 20 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 22 contre / 7 abst.

L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 29 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 21 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 13 contre / 0 abst.

L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 20 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 21 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 23 contre / 7 abst.

L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 12 contre / 12 abst.

L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 23 contre / 3 abst.

L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 24 contre / 2 abst.

L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 18 contre / 0 abst.

L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 29 contre / 0 abst.