Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 28 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 24 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 28 contre / 0 abst.
L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 23 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 22 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 17 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 4 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 5 contre / 0 abst.
L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 17 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 13 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 25 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 3 contre / 23 abst.
L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 13 contre / 18 abst.
L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 23 contre / 2 abst.
L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 6 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 33 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 33 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 31 contre / 0 abst.
L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 31 contre / 0 abst.