Les votes

L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 65 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 73 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 72 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 76 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 20 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 23 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 25 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 19 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 11 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 20 contre / 0 abst.

L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 22 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 22 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 28 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 27 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 8 contre / 9 abst.

L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

13 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 18 contre / 10 abst.