Les votes

L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 113 contre / 0 abst.

L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 158 contre / 3 abst.

L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 130 contre / 7 abst.

L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 137 contre / 4 abst.

L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 122 contre / 10 abst.

L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 38 contre / 25 abst.

L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 100 contre / 0 abst.

L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 68 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 49 contre / 14 abst.

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 65 contre / 7 abst.

L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 142 contre / 0 abst.

L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 170 contre / 2 abst.

L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 123 contre / 0 abst.

L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 133 contre / 12 abst.

L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 50 contre / 12 abst.

L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 110 contre / 0 abst.

L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 3 pour / 133 contre / 2 abst.

L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 86 contre / 25 abst.

L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 86 contre / 0 abst.

L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 86 contre / 0 abst.

L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 75 contre / 2 abst.

L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 70 contre / 0 abst.

L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 29 contre / 2 abst.

L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 61 contre / 0 abst.