Les votes

Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 190 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 129 contre / 4 abst.

L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 219 contre / 27 abst.

L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 224 contre / 1 abst.

L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 224 contre / 1 abst.

L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 188 contre / 0 abst.

L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 73 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 115 contre / 1 abst.

L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 56 contre / 12 abst.

L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 80 contre / 12 abst.

L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 49 contre / 2 abst.

L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 83 contre / 8 abst.

L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 81 contre / 3 abst.

L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 97 contre / 1 abst.

L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 79 contre / 2 abst.

L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 82 contre / 2 abst.

L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 79 contre / 1 abst.

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2025 · scrutin public solennel · 261 pour / 107 contre / 40 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 175 contre / 2 abst.

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public solennel · 275 pour / 252 contre / 21 abst.

L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 52 contre / 1 abst.

L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 37 contre / 2 abst.

L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

16 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 92 contre / 0 abst.