Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 80 contre / 0 abst.
L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 72 contre / 3 abst.
L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 72 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 72 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 74 contre / 1 abst.
L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 54 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
24 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 83 contre / 0 abst.
L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 42 contre / 0 abst.
L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 91 contre / 1 abst.
L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 89 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 83 contre / 5 abst.
L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 90 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 85 contre / 0 abst.
L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 10 contre / 32 abst.
L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 87 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 86 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 85 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 86 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 81 contre / 2 abst.
L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 59 contre / 7 abst.