Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 84 contre / 3 abst.
L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 86 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 77 contre / 5 abst.
L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 87 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 86 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 88 contre / 2 abst.
L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 79 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 76 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 72 contre / 2 abst.
L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 17 contre / 21 abst.
L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 68 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 71 contre / 8 abst.
L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 14 contre / 28 abst.
L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 68 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 77 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 6 contre / 5 abst.
L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 78 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 75 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 77 contre / 5 abst.
L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 15 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 83 contre / 2 abst.