Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 64 contre / 2 abst.
L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 46 contre / 7 abst.
L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 86 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 86 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 81 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 81 contre / 6 abst.
L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 86 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 75 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 76 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 83 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 80 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 86 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 86 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 83 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 80 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 76 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 83 contre / 6 abst.
L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 80 contre / 33 abst.
L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 65 contre / 2 abst.
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 19 contre / 0 abst.
L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 58 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 79 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 1 contre / 10 abst.