Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 57 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 92 contre / 3 abst.
L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 87 contre / 17 abst.
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 85 contre / 33 abst.
L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 85 contre / 2 abst.
L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 45 contre / 9 abst.
L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 85 contre / 11 abst.
L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 87 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 75 contre / 2 abst.
L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 76 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 72 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 68 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 78 contre / 6 abst.
L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 85 contre / 0 abst.
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 45 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 73 contre / 2 abst.
L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
23 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 63 contre / 3 abst.
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 45 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 79 contre / 5 abst.
L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 81 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 78 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 9 contre / 5 abst.