Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 95 contre / 13 abst.
L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 101 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 100 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 64 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 80 contre / 3 abst.
L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 94 contre / 1 abst.
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 49 contre / 2 abst.
L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 79 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 69 contre / 11 abst.
L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 68 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 78 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 75 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 92 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 91 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 95 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 73 contre / 13 abst.
L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 47 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 90 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 71 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 43 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 89 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 78 contre / 6 abst.
L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 83 contre / 9 abst.