Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 85 contre / 4 abst.
L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 82 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 94 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 75 contre / 13 abst.
L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 85 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 71 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 71 contre / 51 abst.
Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 90 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 89 contre / 6 abst.
Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 88 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 87 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 86 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 83 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 88 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 61 contre / 6 abst.
Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 96 contre / 4 abst.
Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 79 contre / 16 abst.
Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 172 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 102 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 94 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 68 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 70 contre / 3 abst.