Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 62 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 67 contre / 7 abst.
L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 30 contre / 2 abst.
L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
22 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 53 contre / 3 abst.
L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 111 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 124 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 121 contre / 5 abst.
L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 137 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 128 contre / 1 abst.
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 66 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 101 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 86 contre / 10 abst.
L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 94 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 75 contre / 4 abst.
L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 75 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 107 contre / 6 abst.
L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 98 contre / 4 abst.
L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 110 contre / 5 abst.
L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 72 contre / 7 abst.
L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 111 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 111 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 108 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 99 contre / 8 abst.