Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 103 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 78 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 79 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 96 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 87 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 63 contre / 17 abst.
L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 96 contre / 8 abst.
L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 109 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 104 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 111 contre / 12 abst.
L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 103 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 97 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 101 contre / 3 abst.
L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 97 contre / 12 abst.
L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 102 contre / 7 abst.
L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 97 contre / 6 abst.
L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 113 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 51 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
21 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 123 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 111 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 129 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 180 contre / 33 abst.
L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 153 contre / 8 abst.