Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 164 contre / 4 abst.
L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 163 contre / 18 abst.
L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 166 contre / 9 abst.
L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 198 contre / 6 abst.
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 137 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 227 pour / 24 contre / 21 abst.
L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 146 contre / 13 abst.
L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 151 contre / 9 abst.
L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 134 contre / 3 abst.
L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 152 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 129 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 174 contre / 24 abst.
L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 142 contre / 10 abst.
L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 134 contre / 6 abst.
L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 149 contre / 13 abst.
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 164 pour / 103 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 162 contre / 23 abst.
L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 138 contre / 12 abst.
L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 133 contre / 27 abst.
L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 132 contre / 37 abst.
L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 131 contre / 38 abst.
L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 111 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 122 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 122 contre / 5 abst.