Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 104 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 112 contre / 15 abst.
L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
20 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 88 contre / 4 abst.
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 108 contre / 6 abst.
L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 111 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 121 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 129 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 126 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 123 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 140 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 141 contre / 1 abst.
L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 141 contre / 3 abst.
L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 144 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 90 contre / 31 abst.
L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 139 contre / 3 abst.
L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 136 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 130 contre / 6 abst.
L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 161 contre / 5 abst.
L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 91 contre / 4 abst.
L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 114 contre / 5 abst.
L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 110 contre / 13 abst.
L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 117 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 88 contre / 61 abst.