Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 106 contre / 5 abst.
L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 104 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 95 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 86 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 104 contre / 3 abst.
L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 104 contre / 3 abst.
L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 102 contre / 3 abst.
L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 107 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 93 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 105 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 107 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 96 contre / 4 abst.
L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 98 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 98 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 101 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 79 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 95 contre / 3 abst.
L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 85 contre / 3 abst.
L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 90 contre / 4 abst.
L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 90 contre / 2 abst.
L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 94 contre / 2 abst.
L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 94 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 84 contre / 2 abst.