Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 25 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 100 contre / 0 abst.
L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 87 contre / 2 abst.
L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 86 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 82 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 82 contre / 2 abst.
L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 79 contre / 2 abst.
L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 79 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 79 contre / 4 abst.
L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 80 contre / 1 abst.
L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 60 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
19 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 69 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 66 contre / 2 abst.
L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 68 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 74 contre / 3 abst.
L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 68 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 89 contre / 2 abst.
L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 36 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 71 contre / 3 abst.