Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 41 contre / 1 abst.
L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 57 contre / 1 abst.
L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 78 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 69 contre / 1 abst.
L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 32 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 96 contre / 2 abst.
L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 83 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 83 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 65 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 67 contre / 3 abst.
L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 78 contre / 9 abst.
L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 77 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 76 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 78 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 71 contre / 0 abst.
L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 77 contre / 0 abst.
L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 71 contre / 0 abst.
L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 75 contre / 1 abst.
L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 78 contre / 0 abst.
L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 81 contre / 1 abst.