Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 76 contre / 2 abst.
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 69 contre / 3 abst.
L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
17 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 80 contre / 3 abst.
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 85 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 45 contre / 1 abst.
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 87 contre / 1 abst.
L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 36 contre / 0 abst.
L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 42 contre / 1 abst.
L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 1 contre / 9 abst.
L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 52 contre / 1 abst.
L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 33 contre / 0 abst.
L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 47 contre / 1 abst.
L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 38 contre / 2 abst.
L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 50 contre / 2 abst.
L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 26 contre / 25 abst.
L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 45 contre / 5 abst.
L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 34 contre / 9 abst.
L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 0 contre / 4 abst.
L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 31 contre / 4 abst.
L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 50 contre / 4 abst.