Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 33 contre / 5 abst.
L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 34 contre / 5 abst.
L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 42 contre / 0 abst.
L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 42 contre / 0 abst.
L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 47 contre / 0 abst.
L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 38 contre / 3 abst.
L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 44 contre / 0 abst.
L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 43 contre / 7 abst.
L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 17 contre / 25 abst.
L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 1 contre / 30 abst.
L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 49 contre / 1 abst.
L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 57 contre / 1 abst.
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 14 contre / 25 abst.
L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 43 contre / 27 abst.
L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 17 contre / 4 abst.
L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 21 contre / 26 abst.
Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 23 contre / 7 abst.
L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 63 contre / 7 abst.