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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

1733

L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 40 contre / 19 abst.

Rejeté
1732

L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 66 contre / 3 abst.

Rejeté
1731

L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 32 contre / 3 abst.

Adopté
1730

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 28 contre / 16 abst.

Adopté
1729

L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 68 contre / 3 abst.

Rejeté
1728

L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 50 contre / 3 abst.

Rejeté
1727

L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 21 contre / 5 abst.

Adopté
1726

L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

16 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 36 contre / 2 abst.

Rejeté
1725

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
1724

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
1723

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 4 contre / 23 abst.

Adopté
1722

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 8 contre / 4 abst.

Adopté
1721

L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 41 contre / 0 abst.

Adopté
1720

L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 14 contre / 34 abst.

Adopté
1719

L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 13 contre / 2 abst.

Adopté
1718

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
1717

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 28 contre / 2 abst.

Adopté
1716

L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 82 contre / 12 abst.

Rejeté
1715

L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 82 contre / 9 abst.

Rejeté
1714

L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 18 contre / 45 abst.

Adopté
1713

L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 92 contre / 10 abst.

Rejeté
1712

L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 71 contre / 13 abst.

Rejeté
1711

L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 26 contre / 3 abst.

Adopté
1710

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 20 contre / 2 abst.

Adopté