Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 55 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 99 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 100 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 32 contre / 3 abst.
L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 19 contre / 1 abst.
L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 57 contre / 1 abst.
L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 19 contre / 2 abst.
L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 44 contre / 5 abst.
L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 53 contre / 5 abst.
L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 56 contre / 1 abst.
L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 44 contre / 10 abst.
L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 62 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 42 contre / 12 abst.
L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 45 contre / 12 abst.
L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 64 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 80 contre / 3 abst.
L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 28 contre / 1 abst.
L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 37 contre / 1 abst.
L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 47 contre / 5 abst.