Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 69 contre / 31 abst.
L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 104 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 62 contre / 5 abst.
L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 29 contre / 46 abst.
L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 31 contre / 46 abst.
L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 79 contre / 3 abst.
L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 99 contre / 7 abst.
L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 31 contre / 3 abst.
L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 45 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 104 contre / 1 abst.
L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
15 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 68 contre / 2 abst.
L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 74 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 33 contre / 8 abst.
L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 80 contre / 9 abst.
L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 17 contre / 5 abst.
L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 60 contre / 4 abst.
L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 52 contre / 37 abst.
L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 14 contre / 2 abst.
L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 50 contre / 6 abst.
L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 40 contre / 9 abst.
L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 37 contre / 22 abst.
L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 66 contre / 6 abst.