Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 42 contre / 22 abst.
L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 85 contre / 6 abst.
L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 3 contre / 2 abst.
L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 31 contre / 6 abst.
L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 42 contre / 41 abst.
Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 76 contre / 41 abst.
L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 75 contre / 42 abst.
L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 78 contre / 4 abst.
L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 79 contre / 2 abst.
L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 46 contre / 56 abst.
L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 105 contre / 2 abst.
L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
14 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 51 contre / 2 abst.
L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 76 contre / 1 abst.
L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 7 contre / 4 abst.
Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 8 contre / 44 abst.
L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 83 contre / 0 abst.
L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 19 contre / 2 abst.
L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 52 contre / 45 abst.
L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 118 contre / 3 abst.
L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 95 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 97 contre / 1 abst.
L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 103 contre / 6 abst.
L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 153 contre / 1 abst.