Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 148 contre / 2 abst.
L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 49 contre / 46 abst.
L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 137 contre / 6 abst.
L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 145 contre / 1 abst.
Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 142 contre / 3 abst.
L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 138 contre / 1 abst.
L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 64 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 90 contre / 2 abst.
L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 7 contre / 62 abst.
L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 106 contre / 6 abst.
L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 97 contre / 7 abst.
L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 92 contre / 3 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
13 mai 2025 · scrutin public solennel · 341 pour / 187 contre / 8 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
13 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 176 contre / 0 abst.
L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 71 contre / 2 abst.
L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 75 contre / 9 abst.
L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 89 contre / 7 abst.
L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 84 contre / 3 abst.
L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 41 contre / 33 abst.
L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 6 contre / 8 abst.
L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 96 contre / 3 abst.
L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 94 contre / 4 abst.
L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 97 contre / 6 abst.