Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 60 contre / 8 abst.
L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 49 contre / 5 abst.
L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 9 contre / 1 abst.
L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 48 contre / 37 abst.
L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
12 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 54 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 9 contre / 10 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 18 contre / 0 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 0 contre / 5 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 16 contre / 3 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 28 contre / 1 abst.
L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 45 contre / 2 abst.
L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 48 contre / 1 abst.
L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 65 contre / 4 abst.
L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 83 contre / 1 abst.
L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 84 contre / 1 abst.
L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 55 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 123 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 127 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 86 contre / 2 abst.