Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 119 contre / 5 abst.
Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 161 pour / 2 contre / 13 abst.
Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 62 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 129 contre / 9 abst.
L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 16 contre / 13 abst.
L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 24 contre / 12 abst.
L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 29 contre / 1 abst.
L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 51 contre / 4 abst.
L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 39 contre / 0 abst.
L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
7 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 86 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 90 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 32 contre / 1 abst.
L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 75 contre / 4 abst.
L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 109 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 307 pour / 28 contre / 4 abst.
L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 126 contre / 3 abst.
L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 139 contre / 3 abst.
L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 130 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
6 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 130 contre / 13 abst.