Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 34 contre / 0 abst.
L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 82 contre / 7 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 81 contre / 7 abst.
L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
12 février 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 125 contre / 2 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
12 février 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 202 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
12 février 2025 · motion de censure · 121 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
12 février 2025 · scrutin public solennel · 451 pour / 0 contre / 65 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
12 février 2025 · scrutin public ordinaire · 203 pour / 44 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 59 contre / 3 abst.
L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 81 contre / 18 abst.
L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 54 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 70 contre / 61 abst.
L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 50 contre / 2 abst.
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 51 contre / 5 abst.
L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 126 contre / 1 abst.
L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 85 contre / 5 abst.
L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 92 contre / 1 abst.
L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 68 contre / 1 abst.
L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 91 contre / 1 abst.
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 20 contre / 71 abst.
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 71 contre / 2 abst.
L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 95 contre / 5 abst.
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 23 contre / 3 abst.