Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 37 contre / 2 abst.
L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 99 contre / 0 abst.
L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 18 contre / 17 abst.
L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 38 contre / 4 abst.
L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 82 contre / 4 abst.
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 74 contre / 6 abst.
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 73 contre / 2 abst.
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 74 contre / 1 abst.
L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 32 contre / 2 abst.
L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 67 contre / 4 abst.
L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 43 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 120 contre / 1 abst.
L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 81 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 50 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 88 contre / 1 abst.
L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 94 contre / 0 abst.
L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 20 contre / 13 abst.
L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 61 contre / 4 abst.
L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 62 contre / 5 abst.
L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 52 contre / 0 abst.
L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 42 contre / 0 abst.