Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 42 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 41 contre / 7 abst.
L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 52 contre / 1 abst.
L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 54 contre / 6 abst.
L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 54 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 55 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 131 contre / 11 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 19 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 24 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
10 février 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
10 février 2025 · motion de censure · 115 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 93 contre / 3 abst.
La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 161 contre / 6 abst.
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 162 contre / 3 abst.
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 162 contre / 4 abst.
L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 162 contre / 3 abst.
L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 164 contre / 3 abst.
L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 161 contre / 2 abst.
L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 160 contre / 3 abst.
L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 161 contre / 3 abst.
L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 161 contre / 3 abst.
L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 161 contre / 3 abst.
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 161 contre / 2 abst.
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 161 contre / 2 abst.