Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 162 contre / 6 abst.
L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 162 contre / 2 abst.
L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 162 contre / 4 abst.
L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 162 contre / 4 abst.
L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 163 contre / 2 abst.
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 162 contre / 2 abst.
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 129 contre / 14 abst.
L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 117 contre / 22 abst.
L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 159 contre / 0 abst.
L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 164 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 166 contre / 0 abst.
L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 161 contre / 0 abst.
L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 165 contre / 0 abst.
L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 158 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 159 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 179 pour / 105 contre / 10 abst.
L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 99 contre / 4 abst.
L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 88 contre / 20 abst.
L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 118 contre / 16 abst.
L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 161 contre / 1 abst.
L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 160 contre / 1 abst.
L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 156 contre / 1 abst.
L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 156 contre / 1 abst.
L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 184 contre / 0 abst.