Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 173 contre / 2 abst.
L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 172 contre / 1 abst.
L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 171 contre / 2 abst.
L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 145 contre / 25 abst.
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 132 contre / 25 abst.
L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 187 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
6 février 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 190 contre / 1 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés
5 février 2025 · motion de censure · 122 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
5 février 2025 · motion de censure · 128 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
4 février 2025 · scrutin public ordinaire · 163 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 40 contre / 0 abst.
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 39 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 38 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 33 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 0 contre / 14 abst.
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 0 contre / 13 abst.
L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 2 contre / 6 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 50 contre / 7 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 1 contre / 1 abst.
L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 62 contre / 1 abst.