Les votes

L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 9 contre / 1 abst.

L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 49 contre / 8 abst.

L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 53 contre / 2 abst.

L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 105 contre / 3 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 72 contre / 15 abst.

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 48 contre / 9 abst.

L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 75 contre / 42 abst.

L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 80 contre / 0 abst.

L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 53 contre / 1 abst.

L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 60 contre / 0 abst.

L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 58 contre / 2 abst.

L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 47 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 43 contre / 2 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 70 contre / 2 abst.

L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 77 contre / 0 abst.

L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 77 contre / 8 abst.

L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 50 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)

28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 20 contre / 64 abst.

L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 60 contre / 57 abst.

L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 87 contre / 13 abst.

L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)

28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 0 contre / 7 abst.