Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 0 contre / 18 abst.
Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 11 contre / 39 abst.
Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 11 contre / 36 abst.
L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 2 contre / 10 abst.
L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 0 contre / 4 abst.
Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 1 contre / 7 abst.
L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 41 contre / 1 abst.
L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 61 contre / 6 abst.
L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 2 contre / 1 abst.
L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 40 contre / 4 abst.
L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 37 contre / 1 abst.
L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 1 contre / 8 abst.
L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 15 contre / 0 abst.
L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 0 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 1 contre / 11 abst.
L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 4 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 39 contre / 2 abst.
L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 46 contre / 1 abst.