Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 13 contre / 4 abst.
L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 12 contre / 2 abst.
L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 13 contre / 1 abst.
L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 0 contre / 14 abst.
L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 0 contre / 15 abst.
L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 5 contre / 12 abst.
L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 49 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 43 contre / 6 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 59 contre / 3 abst.
L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 66 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 32 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 23 contre / 10 abst.
L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 56 contre / 2 abst.
L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 58 contre / 4 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 13 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 17 contre / 18 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 16 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 0 contre / 12 abst.
L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 90 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 5 contre / 19 abst.